Conditions générales d’inscription et de Participation

CAMPS GRAND PUBLIC NORT-SUR-ERDRE & ARRAS – ÉTÉ 2019

Stages ouverts aux joueuses & joueurs :

  • âgés de 11 à 21 ans
  • licenciés auprès de la Fédération Française de Basketball (FFBB)
  • justifiants d’un niveau de pratique minimum de 4 années de basket en club

Effectifs des stages 2019 :

  • Nort-sur-Erdre : 80 participants
  • Arras : 80 participants

La direction du NDC Basketball se réserve toutefois la faculté d’accepter des joueuses et joueurs ne remplissant pas toutes les conditions normalement requises, après examen de leurs dossiers.

Assurances

 

Toute inscription et participation d’un stagiaire au NDC Basketball entraîne automatiquement à son profit une couverture assurantielle au titre des accidents corporels pouvant survenir lors de la pratique du basketball. Les garanties prennent effet au début du stage et cessent automatiquement à la fin du stage. Vous pouvez consulter les conditions générales et les conditions particulières de ces garanties en téléchargeant le document pdf suivant. Nous vous invitons vivement à examiner en détail cette assurance et à la compléter, le cas échéant. Nous pouvons, à votre demande, vous mettre en rapport avec le cabinet de courtage auquel nous faisons appel, si vous souhaitez souscrire une couverture assurantielle plus importante à votre profit ou celui de votre enfant.

1. Société organisatrice

 

Les stages sportifs « NDC Basketball » (ci-après « les Stages ») sont organisés par la Société NDC Prod (ci-après « l’Organisateur »), société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 538 642 075, sise 9 rue de Clichy 75009 PARIS, représentée par Monsieur Nando De Colo.

 

2. Inscription aux Stages

 

Les présentes conditions générales d’inscription et de participation aux Stages proposés par l’Organisateur sont réputées connues et acceptées dès le premier règlement (acompte compris) effectué par les personnes souhaitant y participer (les stagiaires eux-mêmes [ci-après les « Stagiaires »] ou leurs représentants légaux).

 

Pour toute inscription effectuée plus de trente (30) jours avant le début d’un Stage, un acompte de 200€ (deux cent euros) est impérativement demandé. La totalité du prix du programme devra être acquittée au plus tard quinze (15) jours avant le début du Stage concerné. Aucune inscription ne pourra être enregistrée par l’Organisateur sans le paiement de l’acompte correspondant.

 

Pour toute inscription intervenant moins de trente (30) jours avant le début d’un Stage, le règlement de la totalité du prix du programme choisi est impérativement demandé au moment de l’inscription. À défaut, ladite inscription ne pourra être prise en compte par l’Organisateur.

 

L’Organisateur se réserve le droit de refuser la présence du Stagiaire sur le programme choisi si la totalité du prix du programme n’est pas acquittée avant le début du Stage concerné conformément aux conditions spécifiées au présent article.

 

De même, l’Organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Stagiaire si celui-ci ne remplit pas l’ensemble des conditions de participation déterminées pour chaque Stage, telles que spécifiées au sein des présentes conditions générales, au sein du dossier d’inscription, ainsi que sur le site internet http://www.ndcbasketball.fr

 

3. Informations et documents

 

La participation à un Stage proposé par l’Organisateur nécessite la transmission de l’ensemble des informations et documents demandés au sein du dossier d’inscription et, notamment :

– la fiche sanitaire de liaison (document CERFA n° 10008*02 – Ministère de la Jeunesse et des Sports)

– l’autorisation parentale pour les Stagiaires mineurs de la pratique de soins médicaux ou chirurgicaux d’urgence

 

L’Organisateur se réserve le droit de ne pas accepter un Stagiaire mineur lors des Stages en cas d’absence de ces documents et informations.

 

4. Avance des frais médicaux

 

En cas de maladie ou d’accident, l’Organisateur pourra être amené à avancer les frais médicaux nécessités par les circonstances. Les parents ou représentants légaux d’un Stagiaire mineur s’engagent par avance à rembourser l’intégralité des sommes avancées par l’Organisateur dans une telle hypothèse.

 

5. Modification

 

L’Organisateur peut être contraint de devoir modifier un élément essentiel d’un Stage à raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, de motifs commandés par l’intérêt général ou par la sécurité des participants.

 

Dans une telle hypothèse, l’Organisateur s’engage à tenir informés sans délai les Stagiaires inscrits et, dans la mesure du possible, leur proposer des solutions de substitution. Les Stagiaires ou leurs représentants légaux pourront accepter ou refuser une solution de substitution. En cas de refus, l’intégralité des sommes versées au titre de l’inscription initiale leur sera remboursée par l’Organisateur.

 

Durant les Stages, les programmes déterminés sont susceptibles de subir des modifications ou aménagements à raison d’impératifs de sécurité des participants, de circonstances qui ne seraient pas imputables à l’Organisateur et de motifs commandés par l’intérêt général. Seuls les responsables de l’encadrement des Stages sont habilités à prendre les décisions commandées par de telles circonstances. De tels aménagements ou modifications programmatiques ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

 

6. Annulation

 

Toute demande d’annulation d’une inscription à un Stage doit impérativement être adressée par lettre recommandée à l’Organisateur à l’adresse suivante :

 

NDC Prod – 9, rue de Clichy – 75009 Paris.

 

Dans tous les cas, des frais d’annulation seront retenus par l’Organisateur selon la date d’annulation (cachet de la poste faisant foi) et selon le barème suivant :

 

– Annulation plus de trente (30) jours avant le début du Stage concerné : Cinquante Euros (50€)

– Annulation moins de trente (30) jours avant le début du Stage concerné : Soixante-Quinze Euros (75€)

 

7. Prix des Stages

 

Le prix des Stages comprend les activités sportives, le matériel technique et sportif mis à disposition, l’encadrement, la restauration, l’hébergement (en cas de choix de la formule en pension complète), les animations et la dotation.

 

8. Prise en charge des Stagiaires

 

Les Stagiaires sont pris en charge par les équipes d’encadrement au jour et à l’heure de leur convocation, soit sur le lieu du Stage concerné, soit à la gare ferroviaire du lieu du Stage concerné. Toutes les informations relatives aux arrivées et départs des Stagiaires leur sont communiquées par l’Organisateur quinze (15) jours au moins avant le début de chaque Stage.

 

9. Équipements des Stagiaires

 

Pour chaque Stage proposé, il est conseillé par l’Organisateur aux Stagiaires de se munir de certains équipements et effets personnels. La liste de ces éléments figure sur le site internet http://www.ndcbasketball.fr

 

10. Règlement intérieur des Stages

 

Toute participation d’un Stagiaire aux activités proposées par l’Organisateur suppose son accord (ainsi que celui de ses représentants légaux si celui-ci est mineur) et son engagement à respecter le présent règlement intérieur des Stages ainsi que les consignes délivrées par les équipes d’encadrement.

 

Les Stagiaires s’engagent notamment à respecter les règles de vie commune, à s’abstenir de tout comportement de nature à perturber le déroulement normal des activités proposées – pour eux-mêmes comme pour l’ensemble des participants – et à se conformer aux règles propres au Stage choisi. Le régime des sorties est strictement contrôlé et les Stagiaires mineurs s’engagent à respecter les horaires et règles déterminés par les équipes d’encadrement.

 

L’Organisateur ne tolère aucune forme de violence, quelle qu’en soit sa nature, et veille au respect de la santé publique des Stagiaires accueillis, par une prévention des risques, et une médiation systématique en cas d’incident ou de comportement de nature à porter atteinte au bon déroulement des Stages, à la salubrité à la sérénité et à la sécurité des participants. En particulier, et conformément aux dispositions légales en vigueur, la vente, la détention ou la consommation de substances classées comme stupéfiants est strictement interdite. De même, l’introduction et la consommation d’alcool et de tabac sont formellement interdites durant les Stages.

 

Afin d’assurer le respect de ces impératifs, l’Organisateur se réserve la faculté d’engager ses équipes d’encadrement à vérifier ou faire vérifier les effets personnels des Stagiaires, à confisquer tout matériel ou substance prohibée, ou à procéder à l’effacement d’enregistrements audio, photographique ou vidéo de nature à porter atteinte à l’image ou à la vie privée des participants aux Stages.

 

Le non-respect du présent règlement et des règles propres à chaque Stage pourra entraîner le renvoi du Stagiaire y contrevenant, sur décision unilatérale des équipes d’encadrement, et cela, afin de préserver la sérénité et la sécurité de tous les participants. En conséquence et en cas de renvoi d’un Stagiaire mineur, ses représentants légaux s’engagent à être en mesure de l’accueillir, ou de le faire accueillir par une personne de leur choix, sans délai. À défaut, le mineur pourra être remis aux services compétents de l’État dans le département du lieu du Stage concerné.

 

Dans le cas où le renvoi d’un Stagiaire serait décidé par les équipes d’encadrement, aucun remboursement ou avoir ne sera accordé par l’Organisateur, et les frais de retour et d’accompagnement éventuels d’un Stagiaire mineur seront, en outre, facturés à ses représentants légaux.

 

L’Organisateur décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme, destruction volontaire, de violences ou vol commis par un Stagiaire mineur pendant la durée des Stages, lesquels actes volontaires sont susceptibles d’engager la responsabilitéé́ pleine et entière de ses représentants légaux.

 

D’une manière générale, L’Organisateur déconseille vivement d’apporter des objets de valeur lors des Stages. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de vols ou de dommages d’objets et d’effets personnels qui ne lui auraient pas été confiés par les Stagiaires.

 

11. Durée et organisation des Stages

 

D’une manière générale, les programmes des Stages se déroulent du matin du premier jour à l’après-midi du dernier jour. Toutefois, des horaires distincts de rendez-vous peuvent être donnés selon les lieux géographiques de chaque Stags et leurs contingences d’accès. Toutes les indications figurent sur les convocations adressées aux Stagiaires conformément à l’article 7 des présentes conditions générales d’inscription et de participation. Le jour d’arrivée est consacré à l’accueil des Stagiaires et à l’organisation du Stage. Selon les Stages, des activités sportives peuvent être organisées lors des jours de départ et d’arrivée des Stagiaires.

 

12. Licence Fédérale et niveau de pratique

 

Les Stages sont ouverts aux participants bénéficiant d’une licence délivrée par la Fédération Française de Basketball et justifiant au minimum de quatre (4) années de pratique de la discipline du Basketball. Toutefois, l’Organisateur se réserve le droit d’accepter l’inscription d’un Stagiaire ne remplissant pas ces conditions, après examen de son dossier.

 

13. Partenaires techniques

 

Pour certains programmes ou activités, l’Organisateur est susceptible de faire appel à des prestataires techniques locaux. Ceux-ci sont soigneusement sélectionnés pour leur parfaite connaissance de l’environnement de pratique, la qualité de leurs prestations, et pour leur respect des règles garantissant la sécurité des participants.

 

14. Assurances

 

L’Organisateur a souscrit une assurance en responsabilité civile pour le compte des Stagiaires auprès de la Compagnie Allianz par l’intermédiaire du Cabinet Henner Sport Europe.

 

Par ailleurs, l’inscription d’un Stagiaire entraîne automatiquement à son profit une couverture assurantielle au titre des accidents corporels pouvant survenir. Les conditions générales et particulières ainsi que le barème d’indemnisation de cette assurance sont consultables sur le site internet http://www.ndcbasketball.fr (documents pdf téléchargeables).

 

Toutefois, et en application de son devoir d’information, l’Organisateur encourage vivement les Stagiaires ou leurs représentants légaux à examiner en détail tant cette couverture assurantielle spécifique que celles dont ils bénéficieraient personnellement, et à les compléter le cas échéant. Pour ce faire, l’Organisateur peut les mettre en rapport avec le Cabinet Henner Sport Europe auquel il fait appel.

 

15. Réclamation

 

Toute éventuelle réclamation doit être adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de quinze (15) jours à l’issue d’un Stage, accompagnée des éventuels justificatifs, à l’adresse mentionnée à l’article 5 des présentes conditions générales d’inscription et de participation.

 

16. Informatique & Libertés

 

Toutes les informations demandées sont nécessaires au traitement des demandes d’inscription ainsi qu’à la participation aux Stages proposés, et font l’objet d’un traitement informatique. Ces informations ne sont accessibles qu’aux seuls services de l’Organisateur et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers.

 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, les Stagiaires ou leurs représentants légaux bénéficient d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations les concernant. Les demandes d’exercice de ces droits sont à adresser par courrier à l’adresse mentionnée à l’article 5 des présentes conditions générales d’inscription et de participation.

 

Sauf opposition expresse, l’Organisateur se réserve la possibilité d’utiliser ces informations pour faire parvenir aux Stagiaires ou leurs représentants légaux diverses informations et documentations relatives à ses activités.

NDC Basketball une marque de NDC Prod. NDC Prod société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le N° 538 642 075, sise 9 rue de Clichy 75009 Paris.